EAN13

9782329147055

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 septembre 2018

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

24

Dimensions

23,4 x 15,6 x 0,1 cm

Poids

51 g

Langue

fre

Loi Portant Rectification De La Loi Du 29 Juin 1894 Sur Les Caisses De Secours Et De Retraites, Des Ouvriers Mineurs, Promulguée Le 19 Décembre 1894. Exposé Des Motifs Du Projet De Loi

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (promulguée le 19 décembre 1894). Exposé des motifs du projet de loi. Rapport de M. Audiffred, à la Chambre. Rapport de M. Cuvinot, au Sénat. Circulaire du ministre des travaux publics Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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