1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329147611
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
34
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
67 g
Langue
fre

Loi Du 18 Février 1904, Attribuant La Personnalité Civile À L'Office Colonial, Décret Du 16 Mars 1910, Règlement D'Administration Publique Sur L'Organisation De L'Office Colonial

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Ministère des Colonies. Textes relatifs à la comptabilité de l'Office colonial. 1° Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial. 2° Décret du 16 mars 1910, portant règlement d'administration publique sur l'organisation... de l'Office colonial. 3° Arrêté des ministres des Colonies et des Finances, du 20 septembre 1910, portant règlement sur la comptabilité de l'Office colonial Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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