EAN13: 9782329165332
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 88
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,4 cm
Poids: 132 g
Langue: fre

Aide-Mémoire Pour La Taxe Des Actes Notariés, Et Commentaire De La Loi Du 5 Août 1881, Prescription Des Actions En Taxe, En Paiement Et Restitution Des Frais Et Honoraires Des Notaires

Henri Clément

Hachette BNF

Prix public : 13,90 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881 sur la prescription des actions en taxe, en paiement et en restitution des frais et honoraires des notaires, avoués, huissiers, experts, etc., par H. Clément,... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Aide-Mémoire Pour La Taxe Des Actes Notariés, Et Commentaire De La Loi Du 5 Août 1881, Prescription Des Actions En Taxe, En Paiement Et Restitution Des Frais Et Honoraires Des Notaires

Henri Clément

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