EAN13: 9782329165356
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 48
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids: 86 g
Langue: fre

De La Responsabilité Non Solidaire Des Co-Locataires En Cas D'Incendie, Commentaire De La Loi Du 5 Janvier 1883 Modifiant L'Art. 1737 Du Code Civil

Henri Clément

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil, notes sur la responsabilité des détenteurs d'objets mobiliers détruits, en tout ou en partie, par incendie, par H. Clément,... Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

De La Responsabilité Non Solidaire Des Co-Locataires En Cas D'Incendie, Commentaire De La Loi Du 5 Janvier 1883 Modifiant L'Art. 1737 Du Code Civil

Henri Clément

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