1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329195223
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Honoraires Dus Aux Notaires Du Ressort De La Cour De Colmar, En Dehors De Ceux Compris Dans Le Tarif Légal

Comité Régional Des Notaires De La Cour D'Appel De Colmar

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar en dehors de ceux compris dans le tarif légal / Comité régional des notaires du ressort de la Cour de Colmar Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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