EAN13: 9782329195339
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 40
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids: 70 g
Langue: fre

Ordre Des Avocats Du Barreau De Mulhouse. Textes Relatifs À L'Exercice De La Profession D'Avocat, Loi 22 Ventôse An Xii. Décret 20 Juin 1920. Loi 20 Février 1922. Règlement Du Barreau De Mulhouse

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Prix public : 9,50 €

Ordre des avocats du barreau de Mulhouse. Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. (Loi du 22 ventôse an XII. Décret du 20 juin 1920. Loi du 20 février 1922.) Règlement intérieur du barreau de Mulhouse Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Ordre Des Avocats Du Barreau De Mulhouse. Textes Relatifs À L'Exercice De La Profession D'Avocat, Loi 22 Ventôse An Xii. Décret 20 Juin 1920. Loi 20 Février 1922. Règlement Du Barreau De Mulhouse

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