EAN13: 9782329203010
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 62
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 105 g
Langue: fre

Supplément Au Barème Des Droits De Succession, Barème Mager. Loi Du 22 Mars 1924, Article 3, Exposé Des Règles De Liquidation De La Taxe Successorale Et Des Droits De Mutation Par Décès

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Supplément au barème des droits de succession (barème Mager). Taxe et droits (double-dé[...]ime compris). Loi du 22 mars 1924, article 3. Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès ; textes législatifs, jurisprudence, instructions et résolutions. Tableau des pénalités. Directeur : [...] Thomas Mager, ancien receveur de l'enregistrement, notaire à la Ciotat (Bouches-du-Rhône) Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Supplément Au Barème Des Droits De Succession, Barème Mager. Loi Du 22 Mars 1924, Article 3, Exposé Des Règles De Liquidation De La Taxe Successorale Et Des Droits De Mutation Par Décès

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