EAN13: 9782329211633
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 226
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 1,2 cm
Poids: 322 g
Langue: fre

Supplément Sommaire Au Traité Alphabétique De L'Enregistrement, 1911-1920, Changements Législatifs, Jurisprudence De La Cour De Cassation

Édouard-André Maguéro

Hachette BNF

Prix public : 20,00 €

Supplément sommaire au "Traité alphabétique de l'enregistrement" (1911-1920), contenant le résumé de tous les changements législatifs ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation depuis la publication de la 2e édition du "Traité", par Édouard Maguéro,... et Édouard Tassain,... Date de l'édition originale : 1921 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Supplément Sommaire Au Traité Alphabétique De L'Enregistrement, 1911-1920, Changements Législatifs, Jurisprudence De La Cour De Cassation

Édouard-André Maguéro

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