EAN13: 9782329214337
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 892
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 1215 g
Langue: fre

Procès-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'Examen Des Articles De L'Ordonnance, Civile Du Mois D'Avril 1667 Et De L'Ordonnance Criminelle Du Mois D'Avril 1670 . Nouvelle Édition

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 44,50 €

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670 . Nouvelle édition... augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle Date de l'édition originale : 1757 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Procès-Verbal Des Conférences Tenues Par Ordre Du Roi, Pour L'Examen Des Articles De L'Ordonnance, Civile Du Mois D'Avril 1667 Et De L'Ordonnance Criminelle Du Mois D'Avril 1670 . Nouvelle Édition

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