EAN13: 9782329233819
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 décembre 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 26
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 56 g
Langue: fre

Édict Du Roy De Juillet 1629, Portant Règlement Pour L'Assemblée Des Estats De La Province, De Languedoc Et Des Sommes De Deniers Qui Seront Imposées Par Chacun An

France, Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict du roy, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an : ensemble, la révocation des vingt-deux bureaux d'eslection, créés par édict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles créés au mois d'octobre 1631. Et création en tiltre d'office formé de 3 conseillers, receveurs & trésoriers de la bource dudit païs de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an : avec six deniers pour livre de taxations, en l'année d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit païs. Leu et publié en la présence du Roy, et registré ès registres de l'assemblée des Estats généraux de ladite province, tenue à Béziers, le 11 octobre 1632 Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict Du Roy De Juillet 1629, Portant Règlement Pour L'Assemblée Des Estats De La Province, De Languedoc Et Des Sommes De Deniers Qui Seront Imposées Par Chacun An

France, Louis Xiii

Hachette BNF

Offres