1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329254487
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Édict Du Roy Des 13 Aoust Et 15 Septembre 1633, Portant Suppression Des Droits De Descentes, Et Franc-Sallé Attribuez Aux Officiers Des Greniers À Sel

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trentième aoust & quinzième septembre mil six cens trente-trois Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres