EAN13: 9782329262321
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 janvier 2019
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 48
Poids: 83 g
Langue: fre

Édict Et Ordonnance Du Roy, Portant La Commutation Du Double, Par Faulte D'Avoir Payé, Dans Le Temps Prefix Le Debet Du Compte, En L'Interest Du Denier Douze

Charles Ix

Hachette BNF

Prix public : 10,90 €

Édict & ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze . Autre edict et ordonnance du Roy, portant nouveau reglement pour la poursuitte & recouvrement des debets & restes des comptes deuës à sa Majesté, suppression, & revocation de la commission du solliciteur des restes : creation & institution de celle du contrerolleur general desdictes restes & deniers recelez Date de l'édition originale : 1574 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict Et Ordonnance Du Roy, Portant La Commutation Du Double, Par Faulte D'Avoir Payé, Dans Le Temps Prefix Le Debet Du Compte, En L'Interest Du Denier Douze

Charles Ix

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