EAN13
9782329265711
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
26
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
54 g
Langue
fre

Édict Du Roy, Contenant La Suppression Des Offices De Procureurs Du Roy De Nouvelle Érection, Ès Jurisdictions Des Prévosts Des Mareschaux, Lieutenans Criminels De Robbe Courte Et Viséneschaux

Henri Iii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte, vibaillifs & viséneschaux, avec attribution des mesmes gages, droicts, profits, & émolumens aux procureurs du Roy ès sièges présidiaux & royaux, où y a establissement desdits prévosts, lieutenans, vibaillifs 1 viséneschaux, ensemble les reiglemens que Sa Majesté entend estre gardez entre sesdits procureurs 1 advocats èsdits sièges Date de l'édition originale : 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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