1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329281117
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
140
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,8 cm
Poids
205 g
Langue
fre

Sénatus-Consulte Du 4 Juillet 1866 Portant Modification Du Sénatus-Consulte Du 3 Mai 1854, Qui Règle La Constitution Des Colonies De La Martinique, De La Guadeloupe Et De La Réunion

Ministère De La Marine Et Des Colonies

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion / Ministère de la marine et des colonies Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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