1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329290379
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
27 août 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
24
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
51 g
Langue
fre

Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation De 200 Offices De Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans, 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts & trois cens archers cy devant creez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices & leurs successeurs : et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portées par ledit edict, Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans & leurs exempts, par edict du mois de may 1631 en les remboursant actuellement & à un seul payement, de la finance qu'ils ont payee pour lesdites qualitez : avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux, vacans par mort seulement aux parties casuelles. Verifié au Grand Conseil le dernier septembre 1633. & en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin audit an, & à la Cour des Aydes le huictiéme jour de may 1634... Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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