EAN13: 9782329291192
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 27 août 2019
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 38
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 67 g
Langue: fre

Édict 18 May 1620, Portant Déclaration Pour Jouyr À L'Advenir En Hérédité Par Les Receveurs, Des Tailles Des Droictz Des Ports Des Commissions Des Tailles, Taillons Et Creües Extraordinaire

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620 Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict 18 May 1620, Portant Déclaration Pour Jouyr À L'Advenir En Hérédité Par Les Receveurs, Des Tailles Des Droictz Des Ports Des Commissions Des Tailles, Taillons Et Creües Extraordinaire

Louis Xiii

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