EAN13: 9782329291314
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 27 août 2019
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 18
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 43 g
Langue: fre

Édict Du 27 Aoust 1626, Création Et Érection En Tiltre D'Office Héréditaire, En Chacune Jurisdiction, Royale De Bretagne, D'Un Greffier Des Insinuations Des Contracts De Ventes, Eschanges

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict... de la création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges et autres aliénations d'héritages et choses censées immeubles afin d'appropriement. Vérifié en Parlement, à Rennes, le 27e aoust 1626 Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Édict Du 27 Aoust 1626, Création Et Érection En Tiltre D'Office Héréditaire, En Chacune Jurisdiction, Royale De Bretagne, D'Un Greffier Des Insinuations Des Contracts De Ventes, Eschanges

Louis Xiii

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