1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329291611
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
258
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,3 cm
Poids
357 g
Langue
fre

Maximes Générales Sur Les Droits Domaniaux Tels Que Les Lods Et Ventes, Les Échanges, Les Reliefs, Ou Rachats Et Les Déports De Minorité Dus Dans La Mouvance Du Roy

De Cabanel

Hachette BNF

Prix public : 21,50 €

Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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