1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329300948
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
214
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
297 g
Langue
fre

Explication Des Ordonnances De Louis Xv, Contenant L'Ordonnance De Février 1731, Concernant Les Donations, L'Ordonnance D'Août 1735 Concernant Les Testamens. Tome I

Louis Xv

Hachette BNF

Prix public : 19,50 €

Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II. Tome 1 Date de l'édition originale : 1762 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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