1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329311838
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
40
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
73 g
Langue
fre

Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses, Et Création En Tiltre D'Office Héréditaire, Des Commissaires À Faire Les Roolles Des Tailles

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires, et de l'impost du sel. Publié en la Court des Aydes en Normandie, l'audience séant, le 27 octobre 1617 Date de l'édition originale : 1617 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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