1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329336930
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
30
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
62 g
Langue
fre

Édict Du 16 May 1635, Création De Deux Offices De Conseillers Et Intendans Héréditaires Des Deniers, Communs, Patrimoniaux Et D'Octroy, Des Villes Et Communautez De La Généralité De Guyenne

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635 Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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