1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329340760
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
432
Dimensions
23,4 x 15,6 x 2,2 cm
Poids
595 g
Langue
fre

Tarif Des Droits Dus Aux Finances, À La Grande Chancellerie, Aux Bureaux D'Etat, Et Des Guerres, Pour Les Provisions De S. M., De Ceux Dus Aux Magistrats, Officiers De Justice Et Autres

Savoie

Hachette BNF

Prix public : 28,00 €

Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à differens égards Date de l'édition originale : 1770 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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