EAN13: 9782329359038
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 janvier 2020
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 22
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 51 g
Langue: fre

Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens, Tant Des Cours Souveraines Que De Toutes Autres Jurisdictions, D'Exploiter Par Tout Le Royaume

Louis Xiii, Henri Iii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633. Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens, Tant Des Cours Souveraines Que De Toutes Autres Jurisdictions, D'Exploiter Par Tout Le Royaume

Louis Xiii, Henri Iii

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