1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329362243
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 janvier 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
28
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
fre

Édict Des 7 Novembre Et 19 Décembre 1643, Portant Création En Hérédité, D'Un Premier Huissier, Audiencier, En Chacun Des Présidiaux, Bailliages, Vicomtez, Élections En Chef Et Particulières

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières, greniers à sel, mareschaussées, juges consuls, admirautez, eaues et forests, traictes foraines et domaniales, et autres sièges et jurisdictions royales des Cours de Parlement et des Aydes de Rouen. Vérifié au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 7 novembre et 19 décembre 1643 Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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