1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329411767
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
32
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
64 g
Langue
fre

Conseil D'Etat. Discussion Du Projet De Code Civil. Numéro 11

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11 Date de l'édition originale : 1801-1803 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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