1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329432601
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
378
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,9 cm
Poids
517 g
Langue
fre

Conférence Du Code Civil, Avec La Discussion Particulière Du Conseil D'État Et Du Tribunat. Tome 2, Avant La Rédaction Définitive De Chaque Projet De Loi

Guillaume-Jean Favard De Langlade

Hachette BNF

Prix public : 25,50 €

Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 2 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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