1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329438818
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
798
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
1082 g
Langue
fre

Manuel-Guide Des Contribuables De La Régie Des Contributions Indirectes, Recueil Des Lois, Décrets Relatifs À La Régie, Depuis Sa Création Jusques La Loi Du 15 Mai 1818

J.-L. Jaccaz

Hachette BNF

Prix public : 40,90 €

Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances... relatifs à la dite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818... . Par J.-L. Jaccaz Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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