1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329456195
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
38
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
70 g
Langue
fre

Instruction Pour Les Employés À La Perception Des Droits De Controlle Des Actes Des Notaires

Ferme Générale

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires & sous signatures privées... Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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