1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329464787
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
140
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,7 cm
Poids
197 g
Langue
fre

Tarif Général Des Droits Des Sorties Et Entrées Du Royaume, Et Des Provinces Esquelles Les Bureaux, Ne Sont Établis, Ordonnés Être Levés Sur Toutes Marchandises Et Denrées, 18 Septembre 1664

France. Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes marchandises & denrées . Arrêté au Conseil royal le 18 Septembre 1664. Avec l'édit du roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées et marchandises... Donné à Vincennes au mois de septembre 1664 Date de l'édition originale : 1750 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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