1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329478876
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 octobre 2020
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
74
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,4 cm
Poids
116 g
Langue
fre

Le Code-Formulaire Portatif Du Notariat Ou Texte Complet Du Code Napoléon Annoté, De Toutes Les Formules Des Actes Notariés Résultant De Son Application

Alexandre Michaux

Hachette BNF

Prix public : 11,90 €

Le Code-formulaire portatif du notariat, ou Texte complet du Code Napoléon annoté... de toutes les formules des actes notariés résultant de son application... / par Alexandre Michaux et Victor C*** Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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