1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329570525
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
60
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids
105 g
Langue
fre

Ordonnance De Louis Xv De Juillet 1737, Concernant Le Faux Principal Et Faux Incident, Et La Reconnoissance Des Escritures Et Signatures En Matière Criminelle

Louis Xv

Hachette BNF

Prix public : 11,50 €

Ordonnance de Louis XV... concernant le faux principal, & faux incident et la reconnoissance des escritures et signatures en matière criminelle . Donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Registrée en Parlement le 11 décembre 1737 Date de l'édition originale : 1737 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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