EAN13: 9782329572222
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 février 2021
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 40
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids: 78 g
Langue: fre

Arrests Du Conseil Qui Maintiennent Les Huissiers Du Conseil Et Ceux De La Grande Chancellerie, Dans Le Droit Et Possession De Faire, Seuls, Dans Les Affaires Portées Aux Conseils De Sa Majesté

France. Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession de faire, seuls, dans toutes les affaires qui sont portées aux Conseils de Sa Majesté, toutes les significations de lettres, commissions... Date de l'édition originale : 1741 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Arrests Du Conseil Qui Maintiennent Les Huissiers Du Conseil Et Ceux De La Grande Chancellerie, Dans Le Droit Et Possession De Faire, Seuls, Dans Les Affaires Portées Aux Conseils De Sa Majesté

France. Conseil D'Etat

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