1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329579900
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
112
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,6 cm
Poids
167 g
Langue
fre

Formules Des Arrests Du Conseil, Des Jugemens Qui Se Rendent Dans Les Commissions Du Conseil, Et Des Ordonnances Dont Les Requestes Presentées Au Conseil Doivent Être Répondues

France. Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil... doivent être répondues Date de l'édition originale : 1750 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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