EAN13: 9782329583136
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 février 2021
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 468
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 638 g
Langue: fre

Code Judiciaire De La République Française. Partie 2, Décrets Des Assemblées Nationales, Actes Du Directoire Exécutif, Lettres Et Décisions Ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

Hachette BNF

Prix public : 29,00 €

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Partie 2 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Code Judiciaire De La République Française. Partie 2, Décrets Des Assemblées Nationales, Actes Du Directoire Exécutif, Lettres Et Décisions Ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

Hachette BNF

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