1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329592381
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mars 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
24
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Édict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints, Et Convaincus Par Coutumace, Du Crime De Leze Majesté

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Édict et declaration du roy, contre les officiers qui sont atteints & convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté . Verifiez en Parlement le Roy y seant le 12. avril 1633 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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