1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329604053
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 avril 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Déclaration Du 27 Août 1622, Vérifiée Au Parlement De Tours, Et Arrest, Portant Défenses Aux Advocats De Faire L'Exercice Et Fonction De Procureurs Postulans

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Déclaration... vérifiée au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donné au dit Parlement [du 27 août 1622], portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans... Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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