1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329616346
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
92
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
148 g
Langue
fre

Règlement Du Conseil D'Etat Concernant La Procédure Que Sa Majesté Veut Être Observée En Son Conseil

France. Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 14,90 €

Règlement (du Conseil d'Etat) concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Trouver ou

Offres