1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329623498
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
20
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Sur La Pétition Des Peintres, Sculpteurs, Graveurs, Architectes, Relativement Au Droit De Patante, Corps Législatif, Conseil Des Cinq-Cent, Séance Du 25 Vendémiaire An V

Louis-Sébastien Mercier

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patantes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V Date de l'édition originale : 1796 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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