EAN13: 9782329649818
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 octobre 2021
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 38
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids: 70 g
Langue: fre

Mémoire Pour Maitre Antoine Moutardier, Notaire Royal, Accusé En Crime De Faux Principal, Appelant D'Un Décret De Prise De Corps Contre Lui Décerné Par Acte Du 15 Août 1773

Cartier

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Mémoire pour Me Antoine Moutardier, notaire royal, chargé de la confection du papier terrier de la Sirie de Lespare, accusé en crime de faux principal... appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné... contre Jean Ardilley, laboureur, de la paroisse de Hourtin, en bas Médoc, accusateur et intimé ; Jean Roque et George Moreau... accusateurs en crime de concussion, par acte du 15 août 1773... / [Signé Cartier, avocat...] Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Mémoire Pour Maitre Antoine Moutardier, Notaire Royal, Accusé En Crime De Faux Principal, Appelant D'Un Décret De Prise De Corps Contre Lui Décerné Par Acte Du 15 Août 1773

Cartier

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