1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329668697
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 décembre 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
56
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
94 g
Langue
fre

Factum Pour M. De Villiers, Conseiller Au Parlement, Appellant Et Intimé, Contre Dame M. Gaudon, Intimée Et Appellante, Me J.-J. Baile De Ponsenac, Intimé Et A. Mercier, Aussi Intimé

Louis Doulcet

Hachette BNF

Prix public : 11,00 €

Factum pour Monsieur de Villiers, conseiller au parlement, appellant & intimé. Contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur de Sassi, & auparavant veuve du sieur de Ris, intimée & appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint Gervais, intimé, & Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. Date de l'édition originale : 1706 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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