EAN13: 9782329691534
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 8 février 2022
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 78
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 127 g
Langue: fre

Arrest Contradictoire Du 23 Decembre 1668, Portant Un Reglement De Jurisdiction Entre Les Prevost

Conseil D'Etat

Hachette BNF

Prix public : 12,90 €

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges, gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siege presidial de ladite ville . Du 23. decembre 1668. Date de l'édition originale : 1669 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Arrest Contradictoire Du 23 Decembre 1668, Portant Un Reglement De Jurisdiction Entre Les Prevost

Conseil D'Etat

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