1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329730929
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
10 avril 2022
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
106
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
162 g
Langue
fre

Explication De La Loi Du 21 Mai 1858 Contenant Les Modifications Au Code De Procédure Civile, En Matière De Saisie Immobilière Et D'Ordre

Gustave Bressolles

Hachette BNF

Prix public : 16,00 €

Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au code de procédure civile, en matière de saisie immobilière et d'ordre / par M. Gustave Bressolles Date de l'édition originale : 1858 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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