1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329787138
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
29 juillet 2022
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
156
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,8 cm
Poids
230 g
Langue
fre

Arrêt De La Cour De Parlement, Les Chambres Assemblées, Les Princes Et Pairs Y Séant, Du 7 Mai 1777, Au Châtelet De Paris Qu'en La Cour

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 17,50 €

Arrêt de la cour de parlement rendu toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du sept mai 1777, qui, sans s'arrêter aux différentes plaintes en subornation rendues, tant au Châtelet de Paris qu'en la cour, par Julie de Villeneuve de Vence, épouse de Jules Fauris de Saint-Vincent, contre le maréchal duc de Richelieu, ayant égard aux plaintes en faux principal rendues audit Châtelet par ledit maréchal duc de Richelieu, déclare faux les signatures et les constatés ou bon pour apposés au bas des douze billets au porteur dont il s'agit au procès... Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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