1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329866680
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
2 février 2023
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
268
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
373 g
Langue
fre

Instruction Du 20 Septembre 1875, Concernant Le Service Des Amendes Et Condamnations Pécuniaires

Direction Generale D

Hachette BNF

Prix public : 21,50 €

Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires / Ministère des finances, Direction générale de la comptabilité publique Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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