1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329906614
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
14 avril 2023
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
940
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
1277 g
Langue
fre

Collection Des Loix, Proclamations, Instructions, Et Autres Actes Du Pouvoir Exécutif. Tome 14

Assemblee Nationale

Hachette BNF

Prix public : 46,50 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791 Date de l'édition originale : 1792-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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