1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329982489
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
31 juillet 2023
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
476
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
665 g
Langue
fre

Dictionnaire Général Des Contributions Directes

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 29,50 €

Dictionnaire général des contributions directes contenant un résumé des lois, décrets, réglements, circulaires et décisions qui régissent : le cadastre, la répartition et l'assiette des contributions directes, les redevances sur les mines... Date de l'édition originale : 1861-1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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