1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329995663
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
22 août 2023
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
496
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
619 g
Langue
fre

Table Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi Registrées Au Parlement Depuis 1690

Parlement De Bretagne

Hachette BNF

Prix public : 30,50 €

Table des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, registrées au Parlement, et des arrêts de réglement, depuis 1690 jusqu'à présent Date de l'édition originale : 1785 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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