1. Sciences économiques

EAN13
9782332604644
Éditeur
Editions Edilivre
Date de publication
21 janvier 2014
Collection
Collection Classique
Nombre de pages
210
Dimensions
24 x 17 x 1,2 cm
Poids
425 g
Langue
fre

Succession D'Une Oeuvre De Bande Dessinée Et Sa Gestion Posthume Par Les Héritiers : La Mission De L'Expert-Comptable

Nicolas Poussy

Editions Edilivre

Prix public : 67,50 €

Tous les auteurs sont un jour ou l’autre confrontés à certaines interrogations concernant la question de leur succession, et les auteurs de bandes dessinées n’échappent pas à cette règle délicate.Que deviendront, après leur mort, leur patrimoine, leurs œuvres, leurs personnages, leurs originaux, leurs droits d’auteur y compris leur droit moral ? Quels seront les droits transmis à leurs héritiers ? Comment sera évaluée la valeur fiscale des originaux, du patrimoine immatériel transmis ? Comment s’assurer que leur succession soit optimale tant au niveau juridique que fiscal ? Que se passera-t-il en cas de conflit d’intérêt entre leurs héritiers ?Ce mémoire a pour objectif d’assister l’expert-comptable dans sa mission de conseil en répondant aux problématiques ci-dessus exposées et offre une véritable étude de réflexion pour les héritiers ayant droit.
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