1. Sciences économiques

EAN13
9782334125307
Éditeur
Editions Edilivre
Date de publication
10 juin 2016
Collection
Collection Classique
Nombre de pages
206
Dimensions
24 x 17 x 1,1 cm
Poids
418 g
Langue
fre

Contentieux De La Prévoyance Sociale En Droit Positif Camerounais

Bernard Atangana-Nkourou

Editions Edilivre

Prix public : 34,00 €

Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.
Trouver ou

Offres