1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9782334148139
Éditeur
Editions Edilivre
Date de publication
23 mai 2016
Collection
Collection Classique
Nombre de pages
192
Dimensions
24 x 17 x 1,1 cm
Poids
392 g
Langue
fre

Les Spécificités Du Contentieux Du Recouvrement Des Cotisations Sociales Dues À La Caisse Nationale De Prévoyance Sociale En Droit Administratif Processuel Camerounais – Tome Ii

Bernard Atangana Nkourou

Editions Edilivre

Prix public : 34,00 €

À la suite du premier tome, le tome II de cette thèse de doctorat (PhD) s’appesantit sur l’effet suspensif des recours exercés par les employeurs débiteurs contre les actes de recouvrement dont ils font l’objet. Il s’agit d’une dérogation notoire au sacro-saint principe de l’effet non suspensif des recours gracieux et contentieux de l’administré contre les décisions exécutoires de l’Administration. Cette thèse a le mérite de démontrer que, contrairement à ce qui est traditionnellement admis, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales relève, en droit administratif processuel camerounais, des juridictions de l’ordre administratif. Elle révèle, en outre, que nonobstant cet état de choses, ledit contentieux déroge à nombre de règles traditionnelles du droit administratif.
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